Règlement Européen

Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos contacts privilégiés et nous vous en remercions.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application

le 25 mai 2018. 

 

 

Le Règlement Européen RGPD sur la CNIL cliquez : Ici


L'adoption par l'Europe de ce règlement permet de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique en répondant à un double objectif :
• Redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles
• Responsabiliser les acteurs traitant des données.

Chaque entreprise doit ainsi initier une démarche de mise en conformité avec les dispositions dudit règlement.

Dans ce cadre, nous vous informons que nous avons engagé  le processus de mise en conformité avec ce règlement et que vous pourrez à tout moment exercer vos droits.

 

Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données ci-après.

 

Pour toute demande ou informations complémentaires concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez nous adresser un mail :

rgpd@auditech-innovations.com

 

Merci de votre confiance.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par AUDITECH INNOVATIONS en matière de traitement des données à caractère personnel des personnes physiques en rapport avec l’activité de AUDITECH INNOVATIONS.

 

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse email, etc.

 

AUDITECH INNOVATIONS affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

 

  ​1. Champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par AUDITECH INNOVATIONS et dont elle est responsable de traitement,  à partir :

  • de collectes directes d’informations auprès des personnes physiques dans le cadre d’une relation contractuelle ou pré-contractuelle
  • d’informations figurant sur les documents commerciaux, complémentaires à un bon de commande

 La présente Politique s’applique aux traitements réalisés par AUDITECH INNOVATIONS en tant que responsable de traitement. Ce dernier est représenté par Madame Véronique Roussel.

 

   

​2. Données collectées

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement dans le cadre d’un accord commercial ou en vue d’un tel accord :

  • Prénom et nom
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Prénom et nom des personnes physiques pour lesquelles les protections antibruit sont fabriquées sur mesure

  

 ​3. Utilisation des données collectées

Les traitements réalisés par AUDITECH INNOVATIONS sont réputés licites car ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

AUDITECH INNOVATIONS traite les données à caractère personnel qui lui sont confiées pour satisfaire les obligations contractuelles :

-          Répondre à la demande du client en assurant une fabrication et une livraison des protections antibruit sur mesure, propres à une personne physique 

 

-          Assurer le Service Après-Ventes des protections antibruit

 

-          Assurer la gestion du parc des protections antibruit commercialisées (renouvellements, contrôles efficacité,…)

AUDITECH INNOVATIONS peut également adresser à ses partenaires commerciaux, des informations commerciales (nouveaux tarifs,….), newsletter (informations spécifiques sur les équipements de protection individuelle, lancement d’un nouveau produit,…) ou toute information nécessaire à l’exercice de la relation contractuelle.

 

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services internes de AUDITECH INNOVATIONS et à ses sous-traitants avec lesquels AUDITECH INNOVATIONS est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, AUDITECH INNOVATIONS peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

 ​5. Durée de conservation de vos données 

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de :

-          5  années pour les données relatives à des partenaires commerciaux, après la rupture de la relation contractuelle

-          10 années, pour les données faisant partie intégrante d’une pièce comptable justificative (article L123-22 du code de commerce)

 

 ​6. Sécurité de vos données

AUDITECH INNOVATIONS s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

 

Dans cette perspective, AUDITECH INNOVATIONS prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

 

Si AUDITECH INNOVATIONS apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

 

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).

  

​7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de AUDITECH INNOVATIONS, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels AUDITECH INNOVATIONS crée une relation contractuelle dédiée.

Dans certains cas, principalement pour la réalisation des contrôles d’efficacité des protections antibruit commercialisées dans des pays hors France, des fichiers contenant des données personnelles peuvent être stockés sur des matériels situés dans ces pays depuis lesquels les données ont été saisies.

 

​8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant,  par courriel à l'adresse suivante : rgpd@auditech-innovations.com 

AUDITECH INNOVATIONS s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 


9. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de AUDITECH INNOVATIONS ou si la loi l’exige.

 

Date de dernière modification : 15/06/2018.

Version : 01.01