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Réglementation

Depuis plus de 15 ans notre laboratoire se conforme aux nouvelles règlementations imposées par le législateur afin d’améliorer la protection des personnels exposés aux bruits et la qualité des protections antibruit.

Le nouveau Règlement Européen 2016/425 est une étape très importante dans ce processus. Depuis nos premiers EPI antibruit validés par l’INRS en 2003, puis au CRITT, notre gamme de protection antibruit n’a cessé de progresser pour accompagner ou devancer la règlementation, comme par exemple la protection aux bruits impulsionnels LpCmax >135 dB(C) testée et validée par l’organisme notifié du PZT.

Le nouveau Règlement Européen 2016/425 abrogeant la directive 89/686/CEE marque un renouveau important dans la sécurité et plus particulièrement pour celle des nuisances sonores qui passent en catégorie 3, la plus grande des catégories en terme de risque. Cette nouvelle Réglementation reprend la directive 2003/10/CE concernant les limites d’expositions aux bruits des salariés, soit 85 dB(A) pour la première limite d’exposition, mais oblige par exemple une re-certification de l’ensemble des attestations CE de Type vers une EU de Type au 21 avril 2019 pour être conforme aux dispositions transitoires.

Tous les EPI de ce nouveau catalogue ont été certifiés en France suivant le nouveau Règlement Européen chez Aliénor Certification à Chatellereault.

La réglementation 2016/425 impose aussi une durée de validité limitée à 5 ans assurant un suivi et un renouvellement devant un organisme notifié de contrôle. Là encore, AUDITECH Innovations va plus loin en proposant d’effectuer des vérifications fonctionnelles des protections in situ pour vérifier leurs bonnes adaptations aux oreilles des utilisateurs .

Réglementation européenne 2016/425

Tous les EPI Antibruit passent en Cat.III

Obligation de re-certification de tous les EPI antibruit sur-mesure avant le 21 Avril 2019.

Les antibruit non re-certifiés suivant le Réglement 2016/425 ne sont pas considérés comme EPI.

En cas d’utilisation, l’employeur s’expose à une «faute inexcusable», dans le cas d’une déclaration de surdité professionnelle.

 

Synthèse Réglement 2016/425

➜ Texte de loi complet

 

Directive européenne 2003/10/CE

  • réglementation européenne
  • Certificationfrançaise
  • Eco Responsable
  • Fabricationfrançaise
  • égalité Hommes/Femmes
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