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Mentions Légales

Raison sociale : Auditech Innovations
R.C.S : Rouen B 447 951 872
SIRET : 44795187200053
Capital : 37 000,00 €
Date de Création : 28-03-2003
Siège social : 67 rue Charles Lindbergh - BP 90 76520 BOOS
Téléphone : 02 35 60 57 24

Directeur de la publication : Pascal ROUSSEL

Hébergement :

Administration, gestion et maintenance de l'hébergement: Netskiss sarl - 58 av. Pierre Berthelot 14000 CAEN - Tél: 02 31 52 03 06
Hébergement du site : Gandi sas - 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris - Tél: 01 43 73 78 51

Conception & réalisation, webmaster

Agence Digitale Caen Netskiss - 58 av. Pierre Berthelot 14000 CAEN - Tél : 02 31 52 03 06 - www.netskiss.fr

Propriété intellectuelle

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- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Politique de confidentialité

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.auditech-innovations.fr

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées (dont l'adresse ip) à l’aide de cookies et autres technologies apparentées.

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Auditech Innovations, immatriculée au RCS de Rouen B 447 951 872 et dont le siège social est 67 rue Charles Lindbergh - BP 90 76520 BOOS.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers les outils de navigation dits « cookies » utilisés sur le site a pour but de :

  • Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

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En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservations des données personnelles

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  • Formulaire de contact : au bout de 6 mois
  • Formulaire produit : au bout de 6 mois
  • Formulaire avec Newsletter : au bout de 6 mois

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Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.auditech-innovations.fr sont uniquement destinées à l’entreprise Auditech Innovations et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les intervenants ayant accès à ces données s’engage sur un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.

Auditech Innovations s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

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Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de Gandi.

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Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Auditech Innovations – 67 rue Charles Lindbergh - BP 90 76520 BOOS

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par AUDITECH INNOVATIONS en matière de traitement des données à caractère personnel des personnes physiques en rapport avec l’activité de AUDITECH INNOVATIONS.

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse email, etc.

AUDITECH INNOVATIONS affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par AUDITECH INNOVATIONS et dont elle est responsable de traitement, à partir : de collectes directes d’informations auprès des personnes physiques dans le cadre d’une relation contractuelle ou pré-contractuelle d’informations figurant sur les documents commerciaux, complémentaires à un bon de commande  La présente Politique s’applique aux traitements réalisés par AUDITECH INNOVATIONS en tant que responsable de traitement. Ce dernier est représenté par Madame Véronique Roussel.

   

2. Données collectées

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement dans le cadre d’un accord commercial ou en vue d’un tel accord : Prénom et nom Adresse de courrier électronique, Numéro de téléphone professionnel Prénom et nom des personnes physiques pour lesquelles les protections antibruit sont fabriquées sur mesure

3. Utilisation des données collectées

Les traitements réalisés par AUDITECH INNOVATIONS sont réputés licites car ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. AUDITECH INNOVATIONS traite les données à caractère personnel qui lui sont confiées pour satisfaire les obligations contractuelles :

  • Répondre à la demande du client en assurant une fabrication et une livraison des protections antibruit sur mesure, propres à une personne physique 
  • Assurer le Service Après-Ventes des protections antibruit
  • Assurer la gestion du parc des protections antibruit commercialisées (renouvellements, contrôles efficacité,…)

AUDITECH INNOVATIONS peut également adresser à ses partenaires commerciaux, des informations commerciales (nouveaux tarifs,….), newsletter (informations spécifiques sur les équipements de protection individuelle, lancement d’un nouveau produit,…) ou toute information nécessaire à l’exercice de la relation contractuelle.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services internes de AUDITECH INNOVATIONS et à ses sous-traitants avec lesquels AUDITECH INNOVATIONS est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, AUDITECH INNOVATIONS peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de :

  • 5 années pour les données relatives à des partenaires commerciaux, après la rupture de la relation contractuelle
  • 10 années, pour les données faisant partie intégrante d’une pièce comptable justificative (article L123-22 du code de commerce)

 

6. Sécurité de vos données

AUDITECH INNOVATIONS s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

 

Dans cette perspective, AUDITECH INNOVATIONS prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

 

Si AUDITECH INNOVATIONS apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

 

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de AUDITECH INNOVATIONS, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels AUDITECH INNOVATIONS crée une relation contractuelle dédiée.

Dans certains cas, principalement pour la réalisation des contrôles d’efficacité des protections antibruit commercialisées dans des pays hors France, des fichiers contenant des données personnelles peuvent être stockés sur des matériels situés dans ces pays depuis lesquels les données ont été saisies.

 

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, par courriel à l'adresse suivante : rgpd@auditech-innovations.com

AUDITECH INNOVATIONS s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

9. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de AUDITECH INNOVATIONS ou si la loi l’exige.

 

Date de dernière modification : 15/06/2018.
Version : 01.01

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